27 April 1995

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Décret relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion socio-professionnelle et au subventionnement de leurs activités de formation professionnelle en vue d'accroître les chances des demandeurs d'emploi inoccupés et peu qualifiés de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socio-professionnelle. French 27-04-1995
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions particulières en faveur du personnel informatique contractuel du [Centre d'informatique pour la Région bruxelloise.] French 27-04-1995
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juillet 1993 portant création d'agences immobilières sociales. French 27-04-1995
Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1995. French 27-04-1995
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1995. French 27-04-1995
Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 27 octobre 1994 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale. French 27-04-1995
Ordonnance portant constitution de services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale à gestion séparée. French 27-04-1995
Règlement modifiant le règlement d'agglomération en matière d'exploitation de services de taxis. French 27-04-1995
Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément des structures de coordination hospitalière et à l'octroi de subventions. French 27-04-1995
Avis modifiant l'avis du 22 mars 1985 relatif à l'agréation d'organisations syndicales publié par le Président du comité des services publics provinciaux et locaux. French 27-04-1995
Ordonnance portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs. French 27-04-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant des mesures temporaires en matière de paiement des allocations familiales aux enseignants définitifs de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté germanophone. French 27-04-1995
Ordonnance relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. French 27-04-1995
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale. - French 27-04-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l'article 75 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements. French 27-04-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 fixant les conditions d'agréation des Centres de Formation permanente dans les Classes moyennes . French 27-04-1995
Arrêté ministériel accordant une dérogation au montant maximum visé à l'article 1er, 3° de l'arrêté ministériel du 4 mai 1994, portant exécution de l'article 31 de l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins, dans la province de Namur French 27-04-1995
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. French 27-04-1995
Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne l'année 1992, de l'article 7, § 2, alinéa 3, de la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991. French 27-04-1995
AVIS relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités French 27-04-1995