10 May 1995

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Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux services d'animation socio-culturelle des adultes. . French 10-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux institutions d'éducation populaire . French 10-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique . French 10-05-1995
Convention collective de travail du 10 mai 1995 de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois. - Assouplissement de l'organisation du travail . French 10-05-1995
Elections simultanées du 21 mai 1995 pour les Chambres fédérales, le Conseil de la Région wallonne, le Conseil flamand, le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et le Conseil de la Communauté germanophone - Modèle du rapport à dresser par les présidents des bureaux principaux de collège et de circonscription électorale en application de l'article 94ter du Code électoral et établissant le relevé des dépenses de propagande électorale engagées par les candidats et les partis politiques en vue de ces élections. French 10-05-1995
Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois. - Convention collective de travail du 10 mai 1995. - Interruption de la carrière professionnelle . - French 10-05-1995
Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois. - Convention collective de travail du 10 mai 1995. - Fixation du taux de la cotisation des employeurs au "Fonds de sécurité d'existence de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois" . French 10-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation du nombre d'heures de cours d'enseignement prioritaire aux migrants dans l'enseignement spécial pour l'année scolaire 1995-1996. French 10-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand portant évaluation et actualisation des zones de revalorisation urbaine et rurale existantes. French 10-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 1993 portant les mesures d'exécution de la politique d'enseignement pour les migrants dans l'enseignement secondaire à temps plein du deuxième degré. French 10-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand fixant pour les années 1995 et 1996 les critères objectifs de répartition du Fonds spécial de l'Aide sociale . French 10-05-1995
ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE portant suspension de l'agrément des services médicaux du travail French 10-05-1995
ARRETE MINISTERIEL constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par l'association momentanée Philips-Stesud French 10-05-1995
Arrêté royal portant approbation d'un avenant au premier Contrat de gestion conclu entre la Régie des Postes et l'Etat belge. French 10-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 1991 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein . French 10-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage d'utilisation des capitaux-périodes dans les centres d'accueil de l'Enseignement communautaire pour l'année scolaire 1995-1996. French 10-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand concernant le pourcentage d'utilisation dans l'enseignement spécial pour l'année scolaire 1995-1996 French 10-05-1995
Conseil autonome de l'enseignement communautaire. - Organisation des services administratifs et réglementation juridique du personnel . French 10-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 25, § 5, et 32 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle . . French 10-05-1995
Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois. - Convention collective de travail du 10 mai 1995. - Travail à temps partiel volontaire . French 10-05-1995