16 May 1995

Title	Language	Date
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Région flamande et les organismes qui en relèvent.	French	16-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent.	French	16-05-1995
Sous-commission paritaire pour la récupération du papier Convention collective de travail du 16 mai 1995 Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement .	French	16-05-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation à durée déterminée à certains emplois de la Radio-Télévision belge de la Communauté française.	French	16-05-1995
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés.	French	16-05-1995
Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées - Organisation du VFSIPH et réglementation juridique du personnel.	French	16-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand désignant les fonctionnaires chargés de surveiller l'exécution des dispositions du décret du 27 juin 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées.	French	16-05-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Ecole fondamentale d'application d'Andenne annexée à l'Institut supérieur de pédagogie de Namur et de la section préparatoire annexée à l'Athénée royal d'Andenne en une seule section préparatoire annexée à l'Athénée royal d'Andenne"	French	16-05-1995