22 May 1995

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Convention collective de travail du 22 mai 1995 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie. - Modification des statuts du " Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile et de la bonneterie " . French 22-05-1995
Convention collective de travail du 22 mai 1995 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie. - Modification des statuts du " Fonds social et de garantie de la bonneterie " . French 22-05-1995
Commission paritaire pour le commerce du métal. Convention collective de travail du 22 mai 1995. Prépension en exécution de l'accord interprofessionnel 1995-1996. French 22-05-1995
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume. - Convention collective de travail du 22 mai 1995. - Conditions de travail des ouvriers et ouvrières . French 22-05-1995
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume. - Convention collective de travail du 22 mai 1995. - Programmation sociale 1995-1996 . French 22-05-1995