22 June 1995

Title Language Date
Convention collective de travail du 22 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, portant sur le double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances en 1995 et 1996 . French 22-06-1995
Convention collective de travail du 22 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, contenant modification de la convention collective de travail du 29 mai 1991 concernant des mesures en matière d'emploi . French 22-06-1995
Arrêté ministériel établissant une procédure de notification d'interception d'un envoi ou d'un organisme nuisible en provenance de pays tiers et présentant un danger phyto-sanitaire imminent. French 22-06-1995
Convention collective de travail du 22 juin 1995 de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre. - Modification des statuts du " Fonds social et de garantie pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre " . French 22-06-1995
Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 26 juin 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires". French 22-06-1995
Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" à taux fixe et libellés en francs pour le second semestre 1995. French 22-06-1995
Arrêté ministériel concernant l'occupation d'agents contractuels subventionnés au Ministère de l'Emploi et du Travail et fixant le montant de la prime due. French 22-06-1995
Arrêté ministériel portant octroi de certaines indemnités forfaitaires aux officiers et agents judiciaires près les parquets. French 22-06-1995
Convention n° 176 de l'Organisation internationale du Travail concernant la sécurité et la santé dans les mines, adoptée à Genève le 22 juin 1995 French 22-06-1995
Arrêté ministériel d'exécution, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'article 94, § 2, b, de la loi-programme du 30 décembre 1988. French 22-06-1995
Commission paritaire de la construction. - Convention collective de travail du 22 juin 1995. - Insertion durable, réinsertion et formation professionnelle des groupes à risque . - French 22-06-1995
Convention collective de travail du 22 juin 1995 de la Commission paritaire de la construction. - Octroi d'une prime à l'emploi ou à la formation aux employeurs de la construction et à leurs ouvriers . French 22-06-1995
Arrête ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 8 % - 28 mars 2015". French 22-06-1995
Arrêté ministériel modifiant les annexes I à IV de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux. French 22-06-1995
Convention collective de travail du 22 juin 1995 de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit. - Application de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994 et de la loi du 3 avril 1995 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi . French 22-06-1995
DIRECTIVE 95/25/CEE du Conseil, du 22 juin 1995, modifiant la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine French 22-06-1995