27 June 1995

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Commission paritaire de la pêche maritime. - Convention collective de travail du 27 juin 1995. - Prépension à mi-temps . French 27-06-1995
Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement . - Convention collective de travail du 27 juin 1995. - Prépension conventionnelle à 55 ans . French 27-06-1995
Convention collective de travail du 27 juin 1995 de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement . - Conditions de rémunération pour le secteur " Centra voor Kinderzorg en Gezinsondersteuning ", appelé antérieurement " Sector Bijzondere Opvang " de " Kind en Gezin ", " Kinderdag- en nachtverblijven " et " Kinderopvangcentra " . French 27-06-1995
Convention collective de travail du 27 juin 1995 de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement . - Prépension à mi-temps à 55 ans . French 27-06-1995
Convention collective de travail du 27 juin 1995 de la Sous-commission paritaire de l'exploitation des salles de cinéma. - Mesures visant à promouvoir l'emploi . French 27-06-1995
Convention collective de travail du 27 juin 1995 de la Sous-commission paritaire de l'exploitation de salles de cinéma. - Prépension à 55 ans . French 27-06-1995
Convention collective de travail du 27 juin 1995 de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux. - Protocole d'accord national 1995-1996 . French 27-06-1995
Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement . - Convention collective de travail du 27 juin 1995. - Extension du droit à l'interruption de carrière . French 27-06-1995
Convention collective de travail du 27 juin 1995. - Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement - Modification des statuts du "Sociaal Fonds voor de Vlaamse Opvoedings- en Huisvestingsinrichtingen" . French 27-06-1995
Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement . - Convention collective de travail du 27 juin 1995. - Sécurité d'emploi pour le secteur "Centra voor Kinderzorg en Gezinsondersteuning", appelé antérieurement "Sector Bijzondere Opvang" de "Kind en Gezin", "Kinderdag- en nachtverblijven en Kinderopvangcentra" . French 27-06-1995
Délégation de diverses compétences aux chefs de service et membres de la Direction de l'administration soins de santé French 27-06-1995
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du ministère des Finances. French 27-06-1995
Convention collective de travail du 27 juin 1995 de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement . - Modification de la convention collective de travail du 9 janvier 1990 concernant la prépension conventionnelle . French 27-06-1995
Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux - Convention collective de travail du 27 juin 1995 - Cotisation exceptionnelle pour les années 1995 et 1996 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" . French 27-06-1995