30 June 1995

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Arrêté royal concernant les accises. French 30-06-1995
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. - French 30-06-1995
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles. French 30-06-1995
Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé - Convention collective de travail du 30 juin 1995 Prime unique pour paiements arriérés . French 30-06-1995
Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés. - Convention collective de travail du 30 juin 1995. - Accords en faveur de l'emploi à effets indirect . French 30-06-1995
Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés. - Convention collective de travail du 30 juin 1995. - Prépension conventionnelle à temps plein à partir de 55 ans . French 30-06-1995
Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés. - Convention collective de travail du 30 juin 1995. - Prépension conventionnelle à mi-temps . French 30-06-1995
Convention collective de travail du 30 juin 1995 de la Commission paritaire pour le travail intérimaire. - Modification de la convention collective de travail n° 36bis, conclue le 27 novembre 1981 au sein du Conseil national du Travail et relative à l'institution d'un Fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires et à la fixation de ses statuts . French 30-06-1995
Convention collective de travail du 30 juin 1995 de la Commission paritaire pour le travail intérimaire. - Modification de la convention collective de travail du 31 janvier 1994 fixant un contrat-type de travail intérimaire . French 30-06-1995
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1995 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles. - French 30-06-1995
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. French 30-06-1995
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. French 30-06-1995
Convention collective de travail du 30 juin 1995 de la Commission paritaire pour le travail intérimaire. - Modification de la convention collective de travail n° 36sexies du 27 novembre 1981, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le contrat-type de travail intérimaire, les documents sociaux et le règlement définitif de paie . French 30-06-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 relatif à la frappe de pièces de 250 francs en argent commémoratives du 60e anniversaire du décès de Sa Majesté la Reine Astrid. French 30-06-1995
Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus . French 30-06-1995
Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé - Convention collective de travail du 30 juin 1995 Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement . French 30-06-1995
Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé - Convention collective de travail du 30 juin 1995 Prépension conventionnelle à temps plein à partir de 55 ans . French 30-06-1995
Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé - Convention collective de travail du 30 juin 1995 Accords en faveur de l'emploi à effets indirect . French 30-06-1995
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1995 portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - French 30-06-1995
DIRECTIVE 95/30/CEE de la Commission, du 30 juin 1995, portant adaptation au progrès technique de la directive 90/679/CEE du Conseil, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail French 30-06-1995