28 July 1995

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Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 8 août 1995 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée. French 28-07-1995
Arrêté portant création d'un comité spécial de concertation pour certains membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture et de l'Institut économique agricole. French 28-07-1995
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé pour l'exercice d'une fonction auprès d'un cabinet ministériel d'un membre d'un gouvernement de communauté ou de région, d'un membre du Gouvernement fédéral ou d'un secrétaire d'état régional, et auprès d'un secrétariat, de la cellule de coordination générale de la politique et d'une cellule de politique générale auprès d'un membre du Gouvernement fédéral, par des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux.] (intitulé remplacé par AGF 2003-12-05/50, art. 1, 002; French 28-07-1995
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités relatives au rapport environnemental et au plan régional d'orientation environnementale. French 28-07-1995
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation des examens dans les instituts supérieurs de la Communauté flamande . French 28-07-1995
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année 1995. French 28-07-1995
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Communauté flamande et les établissements scientifiques flamands . French 28-07-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 portant des mesures d'exécution du décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène, notamment aux organisations de danse, des centres artistiques et aux organisations de théâtre musical . French 28-07-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'organisation de l'enseignement secondaire de la pêche maritime à temps plein et à temps partiel . French 28-07-1995
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1977 pris en application de l'article 120bis du Règlement général pour la protection du travail. French 28-07-1995
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement et au signalement des officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. French 28-07-1995
Arrêté royal relatif à la procédure d'appréciation des militaires du cadre actif et du cadre de réserve. French 28-07-1995
Arrêté ministériel fixant, pour l'année scolaire 1995-1996, le Fonds de restructuration au profit de l'enseignement communautaire . (Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1995 et mise à jour au French 28-07-1995
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de nouvelles implantations dans l'enseignement secondaire. French 28-07-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 1994 fixant les cotisations obligatoires destinées au fonds de promotion "Produits horticoles non comestibles" . French 28-07-1995
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire French 28-07-1995
Arrêté du Gouvernement flamand portant composition de la délégation des autorités publiques dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation du Ministère de la Communauté flamande et des établissements scientifiques flamands . French 28-07-1995
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un financement de formations continues auprès des instituts supérieurs. - Année budgétaire 1996. French 28-07-1995
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la création d'une société filiale spécialisée par la S.A. "Gewestelijke Investeringsmaatschappij voor Vlaanderen" . French 28-07-1995
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'emploi en dehors de l'enseignement ou des centres psycho-médico-sociaux . - French 28-07-1995