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Sources
Belgium
Justel
1995
August
31
31 August 1995
Title
Language
Date
Paritair Subcomité voor de houthandel. - Collectieve arbeidsovereenkomst van 31 augustus 1995. - Aanwerving van sommige uitzendkrachten .
Dutch
31-08-1995
Convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux initiatives de formation en faveur des groupes à risque .
French
31-08-1995
Convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relative à la prépension conventionnelle à 57 ans .
French
31-08-1995
Convention collective de travail du 31 août 1995 de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes. - Droit à l'interruption de carrière .
French
31-08-1995
Convention collective de travail du 31 août 1995 de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. - Intervention du Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois en matière de formation .
French
31-08-1995
Convention collective de travail du 31 août 1995 de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. - Prépension à 57 ans .
French
31-08-1995
Convention collective de travail du 31 août 1995 de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. - Droit à l'interruption de carrière .
French
31-08-1995
Convention collective de travail du 31 août 1995 de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. - Plan sectoriel d'emploi .
French
31-08-1995
Convention collective de travail du 31 août 1995 de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes. - Embauche obligatoire de certains travailleurs intérimaires .
French
31-08-1995
Convention collective de travail du 31 août 1995 de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes. - Durée du travail .
French
31-08-1995
Convention collective de travail du 31 août 1995 de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes. - Initiatives de formation en faveur des groupes à risque .
French
31-08-1995
Convention collective de travail du 31 août 1995 de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières. - Initiatives de formation en faveur des groupes à risque .
French
31-08-1995
Convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relative à la prépension à 56 ans .
French
31-08-1995
INDICE des prix à la consommation du mois d'août 1995
French
31-08-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
French
31-08-1995
Convention collective de travail du 31 août 1995 de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. - Embauche obligatoire de certains travailleurs intérimaires .
French
31-08-1995
Convention collective de travail du 31 août 1995 de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes. - Fixation de la cotisation patronale au Fonds de sécurité d'existence des scieries et des industries connexes .
French
31-08-1995
Convention collective de travail du 31 août 1995 de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. - Prépension à 55 ans .
French
31-08-1995
Convention collective de travail du 31 août 1995 de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. - Octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois .
French
31-08-1995
Convention collective de travail du 31 août 1995 de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. - Fixation du taux de la cotisation patronale au Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois .
French
31-08-1995
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