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Sources
Belgium
Justel
1995
October
13
13 October 1995
Title
Language
Date
Convention collective de travail du 13 octobre 1995 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage. - Modification de la convention collective de travail du 16 mars 1995 concernant la prépension .
French
13-10-1995
Dépôt de conventions collectives de travail.
French
13-10-1995
Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adapté à New-York le 13 octobre 1995.
French
13-10-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1986 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.
French
13-10-1995
Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires.
French
13-10-1995
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires.
French
13-10-1995
Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients.
French
13-10-1995
Communication faite en exécution de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 relatif à la vérification périodique et au contrôle technique des instruments de mesure. - Administration de la Qualité et de la Sécurité. - Division qualité. - Service de la Métrologie
French
13-10-1995
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