13 October 1995

Title	Language	Date
Convention collective de travail du 13 octobre 1995 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage. - Modification de la convention collective de travail du 16 mars 1995 concernant la prépension .	French	13-10-1995
Dépôt de conventions collectives de travail.	French	13-10-1995
Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adapté à New-York le 13 octobre 1995.	French	13-10-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1986 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.	French	13-10-1995
Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires.	French	13-10-1995
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires.	French	13-10-1995
Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients.	French	13-10-1995
Communication faite en exécution de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 relatif à la vérification périodique et au contrôle technique des instruments de mesure. - Administration de la Qualité et de la Sécurité. - Division qualité. - Service de la Métrologie	French	13-10-1995