30 October 1995

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Convention collective de travail du 30 octobre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, tenant établissement du "Fonds de sécurité d'existence du secteur pétrolier" . French 30-10-1995
Circulaire coordonnée du 30 octobre 1995 relative à l'application des dispositions légales et règlementaires relatives aux armes. French 30-10-1995
Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole. Convention collective de travail du 30 octobre 1995. Conditions de salaire et de travail pour les années 1995-1996 . French 30-10-1995
Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole. Convention collective de travail du 30 octobre 1995. - Conditions de salaire et de travail pour les années 1995-1996 . French 30-10-1995