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Belgium
Justel
1995
December
20
20 December 1995
Title
Language
Date
Convention collective de travail du 20 décembre 1995 de la Commission paritaire du commerce alimentaire. - Modification de la convention collective de travail du 29 juin 1995 relative à la prépension à partir de 55 ans .
French
20-12-1995
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.
French
20-12-1995
Arrêté royal modifiant, en matière de réductions de valeur sur créances, l'AR/CIR 92.
French
20-12-1995
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996.
French
20-12-1995
Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française de l'année budgétaire 1995.
French
20-12-1995
Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1995.
French
20-12-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'aides à la presse francophone d'opinion pour l'année 1995.
French
20-12-1995
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur .
French
20-12-1995
Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.
French
20-12-1995
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 14, § 7, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais .
French
20-12-1995
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 33, § 1er, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais .
French
20-12-1995
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 33 et 34 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. - -
French
20-12-1995
Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions supplémentaires relatives à l'article 15, § 4, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais .
French
20-12-1995
Décret modifiant le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.
French
20-12-1995
Arrêté du Gouvernement flamand désignant les zones sensibles aux nitrates dans le cadre du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines et les zones telles que visées à l'article 15, § 2, et l'article 17, § 3, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais .
French
20-12-1995
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996.
French
20-12-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 juillet 1995 portant fixation du cadre du personnel de la Radio-télévision belge de la Communauté française .
French
20-12-1995
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de dispositions de la loi du 9 décembre 1994 portant modification de certaines dispositions relatives à la gendarmerie et au statut de son personnel et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 relatif à l'emploi et au retrait d'emploi du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.
French
20-12-1995
Arrêté du Gouvernement fixant les conditions auxquelles les jeunes et les débiteurs d'aliments participent aux frais d'entretien, d'éducation et de traitement des jeunes .
French
20-12-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement <ACG 2009-03-26/14 art. 1, 006;
French
20-12-1995
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