15 February 1996

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues dans l'ordonnance du 23 juillet 1992 relatif à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles. French 15-02-1996
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en ce qui concerne l'isolation thermique et la ventilation des bâtiments, le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. French 15-02-1996
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 7, § 2, du règlement modifiant le règlement d'agglomération en matière d'exploitation de services de taxis. French 15-02-1996
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents pour l'établissement et le recouvrement de certaines taxes prévues dans l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. French 15-02-1996
Arrêté du Gouvernement wallon répartissant le crédit de 428,9 millions figurant à l'article 43.04 de la section 14 du programme 03 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996. French 15-02-1996
Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'isolation thermique et la ventilation des bâtiments, le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. French 15-02-1996
Modifications aux statuts de la Caisse interprofessionnelle de Dépôts et de Virements de Titres SA. - Siège social : avenue de Schiphol 6, 1140 Bruxelles. RC Bruxelles 345070 - TVA 403.206.432. French 15-02-1996
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 mars 1989 portant exécution des articles 51 à 56 du Code du Logement tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes. French 15-02-1996
Arrêté du Gouvernement wallon mettant des agents de la Région wallonne à la disposition de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées. French 15-02-1996
Arrêté du Gouvernement wallon organisant le suivi des engagements de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures. French 15-02-1996
Convention de gestion relative à l'arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur des jeunes ménages qui contractent un emprunt hypothécaire pour la construction ou la rénovation d'un premier logement French 15-02-1996
Arrêté du Gouvernement wallon accordant à l'asbl "Union mécanisée Spa" une dérogation en matière de circulation de véhicules à moteur sur des chemins. French 15-02-1996
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur des jeunes ménages qui contractent un emprunt hypothécaire pour la construction ou la rénovation d'un premier logement. French 15-02-1996
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 28 décembre 1992 relatif à l'octroi d'une subvention pour l'informatisation des pouvoirs locaux. French 15-02-1996