19 March 1996

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Koninklijk besluit tot vaststelling van sommige administratieve bepalingen ten gunste van sommige ambtenaren in dienst bij het Hoofdbestuur van het Ministerie van Justitie behorende tot de niveaus 2, 3 en 4. Dutch 19-03-1996
Koninklijk besluit houdende vereenvoudiging van de loopbaan en vaststelling van de bezoldigingsregeling van sommige personeelsleden van de diensten die de rechterlijke macht bijstaan.] <KB 2003-07-11/59, art. 1, 006; Dutch 19-03-1996
Koninklijk besluit tot vastlegging van het model van het aangifteformulier inzake personenbelasting voor het aanslagjaar 1996. Dutch 19-03-1996
DIRECTIVE 96/16/CEE du Conseil, du 19 mars 1996, concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers French 19-03-1996
Circulaire WEL - 96/3. French 19-03-1996
Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant de l'oxéladine. French 19-03-1996
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 1996. French 19-03-1996
Arrêté royal portant certaines dispositions relatives au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants, en exécution du titre IV de la loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions sociales. French 19-03-1996
Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions, relatif aux modalités de conclusion de traités mixtes, signé à Bruxelles le 8 mars 1994 . French 19-03-1996
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la réception obligatoire supplémentaire et l'entremise en matière d'excédents d'engrais supplémentaires dans certaines zones faisant l'objet d'un renforcement des normes de fertilisation . French 19-03-1996
Arrêté royal fixant certaines dispositions pécuniaires en faveur d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice appartenant aux niveaux 2, 3 et 4. French 19-03-1996
Arrêté royal octroyant certaines allocations à des agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. French 19-03-1996
Décret portant approbation de la Convention relative à la diversité biologique, ainsi que des annexes I et II, signées à Rio de Janeiro le 5 juin 1992 . French 19-03-1996
Décret portant approbation du Traité entre la Communauté flamande dans le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de culture, d'enseignement, de sciences et d'aide sociale, signé à Anvers le 17 janvier 1995 . French 19-03-1996
Arrêté royal fixant les rétributions dues et les modalités à appliquer pour la délivrance d'extraits et de renseignements cadastraux. French 19-03-1996
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 1996. French 19-03-1996
Arrêté ministériel autorisant le Fonds de Développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de prorogation au capital nominal de six cents millions de francs. French 19-03-1996
Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de BELGACOM. French 19-03-1996
Arrêté royal approuvant une modification au premier contrat de gestion de BELGACOM. French 19-03-1996
Avenant au premier contrat de gestion entre l'Etat belge et BELGACOM. French 19-03-1996