04 April 1996

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CIRCULAIRE R.O. 96/1. French 04-04-1996
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le baguage des oiseaux gibiers à des fins de recherches scientifiques. French 04-04-1996
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1986 déterminant les zones où la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire entre en vigueur. French 04-04-1996
Arrêté royal relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande French 04-04-1996
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées French 04-04-1996
Décret organisant l'agrément et le subventionnement des services de santé mentale. French 04-04-1996
Arrêté royal relatif à l'enregistrement des navires et l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires. French 04-04-1996
Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Convention collective de travail du 4 avril 1996. - Modification des statuts du "Fonds social et de garantie de la boulangerie industrielle et artisanale et de la pâtisserie artisanale" . French 04-04-1996
Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de diverses dispositions applicables au personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, au personnel du Fonds des Routes et de la Régie des Voies aériennes transférés à la Région wallonne. French 04-04-1996
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1995 pris en exécution de l'arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. French 04-04-1996
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. French 04-04-1996
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés. French 04-04-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. French 04-04-1996
Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Convention collective de travail du 4 avril 1996. - Modification des statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés" . - French 04-04-1996