14 May 1996

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Décret modifiant le décret du 27 juin 1985 relatif au Conseil socio-économique de la Flandre . French 14-05-1996
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution, en ce qui concerne la Commission communautaire flamande, du décret du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la répartition du "Sociaal Impulsfonds" . . French 14-05-1996
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand . French 14-05-1996
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 1995 relatif à la transformation des formations et options des instituts supérieurs en Communauté flamande . French 14-05-1996
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital "périodes-professeur" dans l'enseignement secondaire à temps plein . French 14-05-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, modifiant la convention collective de travail du 27 juin 1991 octroyant un avantage social par le Fonds de sécurité d'existence de la maroquinerie en exécution de la convention collective de travail du 30 avril 1991 instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts. French 14-05-1996
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la répartition du "Sociaal Impulsfonds" . . French 14-05-1996
Circulaire n° 412bis du 14 mai 1996. - Remplacement des agents temporairement absents du service. - French 14-05-1996
Décret réglementant le fonctionnement et la répartition du "Sociaal Impulsfonds" . - French 14-05-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. French 14-05-1996
Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins. French 14-05-1996
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel . French 14-05-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1994 portant exécution de l'article 68 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales. French 14-05-1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 1995 transférant à leur demande des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires Sociales et Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation - au Gouvernement wallon en exécution de l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 1994 déterminant les modalités de transfert du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française au Gouvernement wallon et au Collège de la Commission Communautaire française French 14-05-1996
Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Chypre tendant à éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune . French 14-05-1996
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel . French 14-05-1996
Arrêté ministériel portant prolongation de la suspension temporaire de la délivrance de certains médicaments à base de plantes. French 14-05-1996
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 22 août 1994 portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres retirées de la production en vue de la production de matières premières destinées à la fabrication de produits non spécifiquement destinés à l'alimentation humaine ou animale. French 14-05-1996
Décret spécial modifiant le décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'"Universiteit Gent" et à l'"Universitair Centrum Antwerpen" . French 14-05-1996
Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant le décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand dans la Région flamande . French 14-05-1996