20 May 1996

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Arrêté royal autorisant la Régie des Bâtiments à procéder à des recrutements statutaires en application de l'article 2 de la loi du 22 juillet 1993.	French	20-05-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.	French	20-05-1996
Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 20 mai 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".	French	20-05-1996
Circulaire relative à la réforme de la comptabilité communale : application de nouvelles dispositions. - Traduction allemande.	French	20-05-1996
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Ukraine relatif au transport aérien.	French	20-05-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.	French	20-05-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.	French	20-05-1996
DIRECTIVE 96/27/CEE du Parlement Européen et du Conseil, du 20 mai 1996, concernant la protection des occupants des véhicules a moteur en cas de collision latérale et modifiant la directive 70/156/CEE	French	20-05-1996