12 June 1996

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Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1996 une partie du crédit inscrit au programme 15-54-1 vers le programme 14-53-4. French 12-06-1996
Règlement d'ordre et procédure du Conseil flamand des litiges pour la radio et la télévision . French 12-06-1996
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. French 12-06-1996
Loi ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991 - Section 15 - Coopération au Développement et les Services du Premier Ministre - Section 11 - Politique scientifique. French 12-06-1996
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 13 mai 1993, modifié par l'arrêté ministériel du 30 janvier 1996, soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises. French 12-06-1996
Circulaire n° 431 du 12 juin 1996. - Récupération à charge du personnel actif ou retraité des services publics de rémunérations ou de pensions versées indûment. French 12-06-1996
Arrêté royal fixant le cadre linguistique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire. French 12-06-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime. French 12-06-1996
Arrêté royal relatif aux brevets, certificats et attestations de service exigés pour la navigation de pêche maritime. French 12-06-1996
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. French 12-06-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national des vacances annuelles. French 12-06-1996
Règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau préscolaire et primaire ordinaire et spécial. French 12-06-1996