17 June 1996

Title Language Date
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les Services du Premier Ministre, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat. French 17-06-1996
Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre. French 17-06-1996
Arrêté ministériel déléguant au directeur général de l'administration de la Gestion de la Production agricole le pouvoir d'octroyer et de liquider l'indemnité de sortie et la prime d'apport structurel prévues par la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture. French 17-06-1996
Arrêté royal portant exécution de l'article 2, alinéa 2, et de l'article 6 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. French 17-06-1996
Convention collective de travail du 17 juin 1996 de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques. - Modification de la convention collective de travail du 13 janvier 1992 fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts . French 17-06-1996
DIRECTIVE 96/38/CEE de la Commission du 17 juin 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/115/CEE du Conseil relative aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules a moteur French 17-06-1996
Arrêté royal majorant les limites dans lesquelles [les établissements de crédit et les entreprises d'investissement] peuvent détenir des droits d'associés et des participations. <Intitulé modifié par AR 2007-10-29/33, art. 23, 002; French 17-06-1996
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein . French 17-06-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1995 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. French 17-06-1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au montant de la prime syndicale octroyée à certains membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française . French 17-06-1996
Convention collective de travail du 17 juin 1996 de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques. - Modification de la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts . French 17-06-1996
Convention collective de travail du 17 juin 1996 de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques. - Promotion de l'emploi des groupes à risque . French 17-06-1996
Arrêté de renouvellement de l'autorisation de distribution de " Euronews " en Communauté française. French 17-06-1996
DIRECTIVE 96/37/CEE de la Commission du 17 juin 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 74/408/CEE du Conseil relative à l'aménagement intérieur des véhicules a moteur French 17-06-1996