20 June 1996

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VERORDERING 1109/96/EEG van de Commissie van 20 juni 1996 tot aanpassing, in artikel 3 van Verordering nr. 3950/92 van de Raad tot instelling van een extra heffing in de sector melk en zuivelprodukten, van de totale hoeveelheid voor Denemarken en van de noot met betrekking tot Duitsland onder de tabel Dutch 20-06-1996
Décret portant approbation de l'accord de coopération conclu entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif aux modalités de conclusion des traités mixtes, signé à Bruxelles le 8 mars 1994. French 20-06-1996
DECRET relatif au subventionnement d'associations coordinatrices de parents] <intitulé remplacé par DCFL 2004-04-02/75, art. 98, 002; French 20-06-1996
Sous-commission paritaire de la tannerie. - Convention collective de travail du 20 juin 1995. - Jour de carence en cas d'incapacité de travail. - . French 20-06-1996
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'évaluation des projets de formation destinés aux parents . French 20-06-1996
Arrêté du Gouvernement flamand définissant [les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches et les objectifs de développement spécifiques aux différentes branches] du premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire. <Intitulé modifié par AGF 2009-02-13/47, art. 2, 003; French 20-06-1996
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 relatif à l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le "Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen" . French 20-06-1996
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 1994 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande . French 20-06-1996
Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pour le second semestre 1996. French 20-06-1996
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau. French 20-06-1996
Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments. French 20-06-1996
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la formule de déclaration des volumes et des usages de l'eau prélevée. French 20-06-1996
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 1996 accordant des dérogations pour l'exploitation de certains parcs d'élevage d'animaux appartenant aux catégories grand et autre gibiers ainsi que pour l'achat, le transport et la vente de ces animaux d'élevage vivants. French 20-06-1996
Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture. French 20-06-1996
Convention n° 177 de l'Organisation internationale du Travail concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996 French 20-06-1996
Arrêté ministériel relatif aux dépenses de fonctionnement de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne. - French 20-06-1996
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du " Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap " . French 20-06-1996
Arrêté du Gouvernement flamand allouant une indemnité au secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Langue et de Littérature néerlandaises . French 20-06-1996
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1996 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - French 20-06-1996
Directive concernant les mémoires tardifs. French 20-06-1996