21 June 1996

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Arrêté ministériel fixant le mode de nomination, de promotion ou de mutation du personnel de l'Office national des pensions. - French 21-06-1996
Accord-cadre de coopération destiné à préparer comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part. French 21-06-1996