23 July 1996

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Règlement d'ordre intérieur du conseil de direction de l'Institut scientifique de service public. French 23-07-1996
ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1996 French 23-07-1996
ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1996 French 23-07-1996
DIRECTIVE 96/50/CEE du Conseil du 23 juillet 1996 concernant l'harmonisation des conditions d'obtention des certificats nationaux de conduite de bateaux de navigation intérieure pour le transport de marchandises et de personnes dans la Communauté French 23-07-1996