30 August 1996

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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er septembre 1995 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. French 30-08-1996
Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme. French 30-08-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1995 fixant le cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. French 30-08-1996
Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. French 30-08-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1977 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. French 30-08-1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement [spécialisé] libre confessionnel. (Intitulé modifié par DCFR 2004-03-03/36, art. 301, 002; French 30-08-1996
Arrêté royal fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'Emploi. French 30-08-1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française French 30-08-1996
Arrêté royal fixant le montant de la rétribution due pour la réception d'une copie d'un document administratif. French 30-08-1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat. French 30-08-1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial. French 30-08-1996
Protocole relatif à la coordination du contrôle du secteur de la farine. French 30-08-1996
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 août 1990 portant règlement du personnel de l'Office national de l'Emploi. French 30-08-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires alternatives et de la prévention de la criminalité et l'accueil en matière de toxicomanie. French 30-08-1996
Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. French 30-08-1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire. . French 30-08-1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements. French 30-08-1996
Arrêté royal relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades. French 30-08-1996
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi. French 30-08-1996
Arrêté royal portant création du grade de chef de service extérieur à la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. French 30-08-1996