04 September 1996

Title Language Date
Loi portant assentiment à l'amendement et aux ajustements au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adoptés à Copenhague le 25 novembre 1992. - Addendum . - Liste des Etats liés French 04-09-1996
Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. French 04-09-1996
Arrêté ministériel précisant les modalités d'application du système de tutorat en entreprise. - French 04-09-1996
Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme. - French 04-09-1996