02 October 1996

Title Language Date
Convention collective de travail du 2 octobre 1996 de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières. - Indemnité de maladie de longue durée et/ou d'accident du travail . French 02-10-1996
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 14 septembre 1994 fixant un règlement temporaire pour la médecine scolaire préventive en Communauté germanophone . French 02-10-1996