18 October 1996

Title Language Date
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-ciem. VIIa. French 18-10-1996
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans la zone-ciem VIIa. French 18-10-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions permanentes chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance soins de santé. French 18-10-1996
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1996 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997 French 18-10-1996