30 October 1996

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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 12, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les maisons de soins psychiatriques. French 30-10-1996
Arrêté royal désignant les établissements scientifiques [...] fédéraux. <Intitulé modifié par AR 2007-04-09/35, art. 1, 003; French 30-10-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 déterminant les compensations relatives à des baisses de certains taux de conversion agricoles. French 30-10-1996
Consulats étrangers en Belgique French 30-10-1996