19 November 1996

Title	Language	Date
Arrêté royal portant exécution de l'article 80 de la loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions fiscales, financières et diverses.	French	19-11-1996
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse .	French	19-11-1996
Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 20e anniversaire de la Fondation Roi Baudouin.	French	19-11-1996
Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 20e anniversaire de la Fondation Roi Baudouin.	French	19-11-1996
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 1996 portant retrait de l'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement	French	19-11-1996
Arrêté royal relatif à l'aide d'urgence et de réhabilitation à court terme en faveur des pays en voie de développement	French	19-11-1996
Arrêté royal modifiant l'article 50 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales et l'article 67 de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales avec application de l'article 3, § 1er, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.	French	19-11-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969 relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée, et l'arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée.	French	19-11-1996