21 November 1996

Title Language Date
Plan global pour l'emploi, la compétitivité et la sécurité sociale - Aide financière pour le recrutement de personnel supplémentaire dans le cadre du service de police. French 21-11-1996
Arrêté royal fixant les indemnités pour frais de parcours et de séjour des personnes étrangères à l'Administration faisant partie de certaines assemblées établies dans le cadre de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux French 21-11-1996
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1990 portant création de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacements. French 21-11-1996
Arrêté du Gouvernement wallon fixant pour 1996 les modalités de répartition du crédit inscrit à l'allocation de base 43.07.03 de la section 14 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996. French 21-11-1996
Arrêté du Gouvernement wallon corrigeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 1996 fixant les indemnités et jetons de présence à allouer aux membres des comités de remembrement et des commissions consultatives de remembrement. French 21-11-1996
Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale French 21-11-1996