03 December 1996

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ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1996 French 03-12-1996
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions pour le fonctionnement des centres de soins de jour . French 03-12-1996
Convention collective de travail du 3 décembre 1996 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les entreprises de l'industrie alimentaire, à l'exception de l'industrie des légumes, de la boulangerie industrielle, la boulangerie artisanale, la pâtisserie artisanale, les glaciers et confiseurs artisanaux et les salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale, les abattoirs et les ateliers de découpage de viande et de l'industrie du lait, mais y compris la crème glacée . French 03-12-1996
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant les commissions de gestion du propre patrimoine et les commissions de surveillance de certains établissements d'enseignement supérieur artistique de l'ancien enseignement communautaire. . French 03-12-1996
Décret portant approbation du Traité de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Lituanie, signé à Vilnius le 7 mars 1996 . French 03-12-1996
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget du "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" pour l'année budgétaire 1996 . French 03-12-1996
Convention collective de travail du 3 décembre 1996 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les sucreries et raffineries de sucre . French 03-12-1996
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 49.90, allocation de base 01.01. . French 03-12-1996
Ordre judiciaire French 03-12-1996
ARRETE du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux universités et instituts supérieurs en Communauté flamande qui participent au programme SOCRATES, chapitre Ier ERASMUS, mobilité des étudiants French 03-12-1996
ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1996 French 03-12-1996
ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales French 03-12-1996
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 réglant l'exonération de droits de succession afférents aux parts de sociétés créées dans le cadre de la réalisation et/ou du financement de programmes d'investissement de résidences-services . French 03-12-1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les allocations des directeurs de catégorie et des directeurs-présidents des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté francaise. French 03-12-1996
Circulaire. - Peines administratives. French 03-12-1996
Convention collective de travail du 3 décembre 1996 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des représentants des travailleurs dans les sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre inverti et d'acide citrique, candiseries, levureries et distilleries . French 03-12-1996
Décret portant approbation du Traité de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Lettonie, fait à Riga le 5 mars 1996 . French 03-12-1996
Décret portant approbation du Traité de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République d'Estonie, fait à Tallinn le 4 mars 1996 . French 03-12-1996
Décret portant approbation des actes internationaux suivants : 1. l'Accord européen instituant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la république d'Estonie, d'autre part, et les Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X, 8 Déclarations communes, deux accords sous forme d'échange de lettres, et une Déclaration d'Estonie, signée à Luxembourg le 12 juin 1995; 2. l'Accord européen instituant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la république de Lettonie, d'autre part, et les Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII et XVIII, 12 Déclarations communes, deux accords sous forme d'échange de lettres, et une Déclaration de Lettonie, signée à Luxembourg le 12 juin 1995; 3. l'Accord européen instituant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la république de Lituanie, d'autre part, et les Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII, XVIII, XIX, et XX, 9 Déclarations communes, deux accords sous forme d'échange de lettres, et une Déclaration de Lituanie, signée à Luxembourg le 12 juin 1995 . French 03-12-1996
Convention collective de travail du 3 décembre 1996 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale . French 03-12-1996