12 December 1996

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement portant fixation du coefficient déterminant les subsides de fonctionnement accordés aux organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes pour l'année 1996 . French 12-12-1996
ARRETE du Gouvernement wallon portant agrément de parcelles supplémentaires dans la réserve naturelle agréé de Sampont French 12-12-1996
ARRETE du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Fouches French 12-12-1996
Ordre judiciaire French 12-12-1996
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public, modifié par les arrêtés des 22 juin 1990, 30 mai 1991, 17 octobre 1991, 23 juin 1994 et 6 avril 1995. French 12-12-1996
Arrêté royal portant des mesures en matière de lutte contre la fraude fiscale et en vue d'une meilleure perception de l'impôt, en application des articles 2, § 1er, et 3, § 1er, 2° et 3°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. French 12-12-1996
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 65 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel dans les espaces verts . French 12-12-1996
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 1 membre du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. French 12-12-1996
Loi modifiant la loi du 2 janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire en ce qui concerne l'Institut belgo-luxembourgeois du Change. French 12-12-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées. French 12-12-1996
Arrêté royal portant modification de l'article 37, § 5, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en application de l'article 3, § 1er, 1° et 4°, et § 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. French 12-12-1996
ARRETE du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Thommen French 12-12-1996
ARRETE du Gouvernement wallon portant agrément de parcelles supplémentaires dans la réserve naturelle agréé de la Sûre French 12-12-1996
ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 portant agrément de la réserve naturelle "Devant-Bouvignes" French 12-12-1996