19 December 1996

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Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot verlenging van de uitwerking van het eerste gewestelijk ontwikkelingsplan, met toepassing van artikel 203, § 2, van de ordonnantie van 29 augustus 1991 houdende organisatie van de planning en de stedenbouw. Dutch 19-12-1996
Ministeriële omzendbrief - Persdocumenten - Vijfjaarlijkse hernieuwing - Overgangsmaatregelen. Dutch 19-12-1996
Paritair Comité voor de diamantnijverheid en -handel. - Beslissing van 19 december 1996. Dutch 19-12-1996
Besluit van het Verenigd College ter tijdelijke regeling van de toestand van de personeelsleden overgedragen van de provincie Brabant naar de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie. Dutch 19-12-1996
RICHTLIJN 92/96/EEG van het Europees Parlement en de Raad van 19 december 1996 betreffende gemeenschappelijke regels voor de interne markt voor elektriciteit Dutch 19-12-1996
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 11 mei 1989 houdende regeling van de oprichting, de samenstelling en de werking van de Brusselse Hoge Raad voor Natuurbehoud. Dutch 19-12-1996
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Gewestexecutieve van 20 november 1986 tot instelling van een verzekering tegen het risico van inkomensverlies ingevolge verlies van betrekking of werkongeschiktheid . Dutch 19-12-1996
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne le délai dans lequel les établissements classés doivent être mis en exploitation. French 19-12-1996
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés. - Agents contractuels subventionnés occupés dans les Asbl d'insertion socioprofessionnelle en vertu de la loi-programme du 30 décembre 1988 - Titre III - Chapitre II. French 19-12-1996
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne notamment le Crédit agricole SA, la loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé, la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et le Code des taxes assimilées au timbre. French 19-12-1996
Arrêté ministériel fixant pour l'année budgétaire 1996 le montant de l'aide financière de l'Etat aux communes pour le soutien du fonctionnement de leur corps de police. French 19-12-1996
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juillet 1985 concernant les obligations et les missions dans le domaine de l'inspection médicale scolaire, fixant les conditions d'agrément des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et réglant le subventionnement de ces équipes et de ces centres . French 19-12-1996
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels , allocation de base 00.01 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996. . French 19-12-1996
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents et préposés forestiers [du Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie] et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes. <ARW 2013-03-14/08, art. 11, 003; En vigueur : 18-04-2013> French 19-12-1996
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décidant de la modification des dispositions indicatives du plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995. French 19-12-1996
Arrêté royal portant des mesures relatives au Fonds d'Aide au Redressement financier des Communes en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, notamment les articles 2 et 3, § 1er, 6°, et § 2. French 19-12-1996
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 6 et 7 du décret du 1er juin 1994 réglant le transfert de biens mobiliers et immobiliers de la Communauté flamande à la Commission communautaire flamande. . French 19-12-1996
Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant. - Décision du 19 décembre 1996. - Remplacement des jours fériés des 29 juin 1997 et 1er novembre 1997. French 19-12-1996
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. French 19-12-1996
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 1991 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets ménagers. French 19-12-1996