23 December 1996

Title	Language	Date
Convention collective de travail du 23 décembre 1996 de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ". - Accorage et arrimage des marchandises à bord de navires de mer dans la zone portuaire d'Anvers .	French	23-12-1996
Arrêté royal portant des mesures générales, temporaires et conservatoires en matière de maîtrise des dépenses de soins de santé, en application de l'article 3, § 1er, 1° et 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.	French	23-12-1996
Arrêté royal relatif à des dispositions particulières pour assurer l'équilibre financier de l'assurance soins de santé, en application de l'article 3, § 1er, 1° et 4° et § 2, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.	French	23-12-1996
Convention collective de travail du 23 décembre 1996 de la Sous-Commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen". - Modification des statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen" .	French	23-12-1996
Arrêté royal prorogeant le calendrier visé à l'article 196, § 4, deuxième alinéa, et à l'article 198, § 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.	French	23-12-1996
Arrêté royal portant augmentation du capital de LA POSTE.	French	23-12-1996
Arrêté royal établissant le mode de calcul de la cotisation dont sont redevables, pour le régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, les travailleurs indépendants admis à l'assurance continuée et les anciens colons.	French	23-12-1996
Arrêté royal modifiant le mode de calcul des cotisations dues dans le cadre de l'assimilation de certaines périodes à des périodes d'activité dans le régime de pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.	French	23-12-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics.	French	23-12-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants.	French	23-12-1996
Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 1997 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants.	French	23-12-1996
Arrêté royal portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. - Traduction allemande de dispositions modificatives	French	23-12-1996