06 February 1997

Title Language Date
Modification du règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. French 06-02-1997
Arrêté ministériel relatif à certaines conditions de recrutement au grade de correspondant à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et fixant le programme des concours de recrutement ou de promotion à ce grade. French 06-02-1997
Arrêté ministériel relatif à certaines conditions de recrutement au grade de chef de section technique à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et fixant le programme des concours de recrutement ou de promotion à ce grade. French 06-02-1997
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 9 septembre 1993 portant modification du Code du logement pour la Région de Bruxelles-Capitale et relative au secteur du logement social. French 06-02-1997
Convention collective de travail du 6 février 1997 de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux. - Heures supplémentaires . - French 06-02-1997
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle.] <ARR 1997-03-20/39, art. 1, 002; French 06-02-1997