26 February 1997

Title Language Date
Convention collective de travail du 26 février 1997 de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement. - Mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement - handicapés - Région wallonne . French 26-02-1997
Convention collective de travail du 26 février 1997 de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement. - Mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement - O.N.E. - Communauté francaise . French 26-02-1997
ANNEXE C a l'Arrete du Gouvernement de la Communaute germanophone fixant les normes auxquelles doivent repondre les structures d'accueil pour seniors French 26-02-1997
Convention collective de travail du 26 février 1997 de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement. - Mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement - autres - Communauté francaise . - French 26-02-1997