06 March 1997

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OVEREENKOMST TUSSEN DE PARTIJEN BIJ HET NOORD-ATLANTISCH VERDRAG INZAKE DE BEVEILIGING VAN INFORMATIE, EN MET DE BIJLAGEN I, II EN III, GEDAAN TE BRUSSEL OP 6 MAART 1997. Dutch 06-03-1997
DECEMBRE 1996.] - Arrêté du Gouvernement flamand portant la subvention et la préparation à la construction de terrains et l'aménagement de l'infrastructure et des équipements communs de quartiers sociaux. . . French 06-03-1997
Circulaire OOP 20bis portant actualisation de la circulaire OOP 20 relative à l'organisation de rallyes ou d'épreuves assimilées. - Traduction allemande. French 06-03-1997
Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de bandagiste, d'orthésiste, de prothésiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le bandagiste, l'orthésiste, le prothésiste peut être chargé par un médecin. - Coordination officieuse en langue allemande French 06-03-1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère. - French 06-03-1997
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne. French 06-03-1997
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 1993 établissant les conditions d'octroi de l'intervention de la Région dans le financement d'un programme de rénovation, d'amélioration ou d'entretien des logements gérés par les sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement. French 06-03-1997
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'éclaircie en peuplements feuillus et résineux. French 06-03-1997
Arrêté royal rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel des centres hospitaliers psychiatriques "Le Chêne aux Haies" à Mons et "Les Marronniers" à Tournai. French 06-03-1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique. French 06-03-1997
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 2 mai 1991 portant exécution des articles 77ter et 77quater du Code du Logement. French 06-03-1997
Décret relatif au tourisme social. - French 06-03-1997
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'élagage à grande hauteur. French 06-03-1997
Circulaire OOP20bis portant actualisation de la circulaire OOP20 relative à l'organisation de rallyes ou d'épreuves assimilées. French 06-03-1997
ACCORD SUR LA SECURITE DES INFORMATIONS ENTRE LES PARTIES AU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD, ET AUX ANNEXES I, II ET III, FAITS A BRUXELLES, LE 6 MARS 1997. French 06-03-1997
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 novembre 1992 établissant les conditions d'octroi de l'intervention de la Région dans le financement d'un programme de création de nouveaux logements sociaux par les sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement. French 06-03-1997
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les allocations trimestrielles de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'Aide sociale pour l'année 1997. French 06-03-1997
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française précisant les missions et les modalités de fonctionnement de la Commission consultative en matière de formation, d'emploi et d'enseignement instaurée par l'article 28 du décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle. French 06-03-1997
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le montant des subventions allouées aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de concertation instituées par l'ordonnance du 29 août 1991. French 06-03-1997
Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de bandagiste, d'orthésiste, de prothésiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le bandagiste, l'orthésiste, le prothésiste peut être chargé par un médecin. French 06-03-1997