24 March 1997

Title Language Date
BERICHT over de erkenning van vakorganisatie. - Uitvoering van de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen tussen de overheid en de vakbonden van haar personeel. - Bekendmaking bedoeld bij artikel 7, # 2, tweede lid van het koninklijk besluit van 28 september 1984 tot uitvoering van de wet van 19 december 1974 Dutch 24-03-1997
Collectieve arbeidsovereenkomst van 24 maart 1997 van het Paritair Subcomité voor het bedrijf van de zandsteen- en kwartsietgroeven op het gehele grondgebied van het Rijk, uitgezonderd de kwartsietgroeven van Waals-Brabant. - Toekenning van een uitkering ter aanvulling van de werkloosheidsuitkering wegens slecht weder of wegens economische oorzaken en van een getrouwheidspremie . Dutch 24-03-1997
Besluit van de Franse Gemeenschap dat de beslissing bindend maakt die op 4 november 1996 genomen werd door de centrale paritaire commissie in verband met de in acht te nemen criteria bij aanstelling van prioritaire tijdelijke leerkrachten of de toegang tot een vaste benoeming. . Dutch 24-03-1997
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 22 juli 1991 houdende vaststelling van de voorwaarden waaraan houders van militaire brevetten van bestuurder van helikopters dienen te voldoen voor het bekomen van burgerlijke vergunningen en bevoegdverklaringen van bestuurder van helikopters. Dutch 24-03-1997
Convention collective de travail, conclue le 24 mars 1997 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 26 mars 1997 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande . French 24-03-1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique. French 24-03-1997
Convention collective de travail du 24 mars 1997 de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils. - Prorogation de la convention collective de travail du 30 mars 1993 fixant les conditions de rémunération et de travail . French 24-03-1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1991 fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention de la licence civile de pilote de ligne d'avions. French 24-03-1997
Convention collective de travail du 24 mars 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur. - Prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans . French 24-03-1997
Convention collective de travail du 24 mars 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon. - Prépension conventionnelle à 58 ans . French 24-03-1997
Convention collective de travail du 24 mars 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon. - Modification de la convention collective de travail du 12 mars 1990 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts . French 24-03-1997
Convention collective de travail du 24 mars 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur. - Prépension conventionnelle à 58 ans . French 24-03-1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1979 portant réglementation des licences civiles de pilote d'hélicoptères. French 24-03-1997
Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses, à l'exception des matières explosibles et radioactives. French 24-03-1997
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux lois modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions. French 24-03-1997
Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition. French 24-03-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise rendant obligatoire la décision du 25 novembre 1996 de la commission paritaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné relative au régime de formation spécifique prévue par le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné en vue d'accéder à la nomination à une fonction de sélection ou de promotion. French 24-03-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise rendant obligatoire la décision du 27 janvier 1997 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative aux brevets de formation visés aux articles 40, 6° et 49, 5° du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné. French 24-03-1997
Convention collective de travail du 24 mars 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon. - Prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans . French 24-03-1997
Convention collective de travail du 24 mars 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon. - Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque . French 24-03-1997