29 April 1997

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Convention collective de travail du 29 avril 1997 de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton. - Mesures visant à promouvoir l'emploi . French 29-04-1997
Convention collective de travail du 29 avril 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume. - Conditions de travail . French 29-04-1997
Convention collective de travail du 29 avril 1997 de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail. - Fixation pour 1997, du mode de financement, des bénéficiaires, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale . French 29-04-1997
Convention collective de travail du 29 avril 1997 de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail. - Prépension conventionnelle . French 29-04-1997
Arrêté du Gouvernement flamand fixant un règlement général sur la bâtisse en matière de chemins destinés à la circulation de piétons. . French 29-04-1997
Statuts coordonnés de la S.A. Société d'Assainissement et de Rénovation des Sites Industriels dans l'ouest du Brabant wallon, . French 29-04-1997
Convention collective de travail n° 64 du 29 avril 1997 du Conseil national du Travail, instituant un droit au congé parental. - Enregistrée le 20 mai 1997, sous le n° 43917/CO/300 French 29-04-1997
Convention collective de travail du 29 avril 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume. - Octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans . French 29-04-1997
Convention collective de travail du 29 avril 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume. - Prorogation de la convention collective de travail du 7 mai 1984 relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres . French 29-04-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1976 déterminant sur pied de paix le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. French 29-04-1997