07 May 1997

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Convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, instaurant un droit à l'interruption de la carrière professionnelle en exécution de la convention collective de travail du 7 mai 1997 concernant la promotion de l'emploi en exécution de la loi du 26 juillet 1996 . French 07-05-1997
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées French 07-05-1997
Convention collective de travail du 7 mai 1997 de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles. - Prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur d'implantation et d'entretien de parcs et jardins . French 07-05-1997
Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 1er juin 1992 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole à la date du 15 mai. French 07-05-1997
Convention collective de travail du 7 mai 1997 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage. - Prépension à mi-temps . French 07-05-1997
Convention collective de travail du 7 mai 1997 de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles. - Règlement de la durée hebdomadaire moyenne du travail des ouvriers occupés à temps partiel . French 07-05-1997
Convention collective de travail du 7 mai 1997 de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles. - Fixation de la cotisation des employeurs au " Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles " . - French 07-05-1997
Convention collective de travail du 7 mai 1997 de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles. - Durée du travail dans le secteur " l'implantation et l'entretien de parcs et jardins " . French 07-05-1997
Convention collective de travail du 7 mai 1997 de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles. - Interruption de carrière . French 07-05-1997
Convention collective de travail du 7 mai 1997 de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles. - Travail à temps partiel . French 07-05-1997
Convention collective de travail du 7 mai 1997 de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Modification de la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les statuts du " Fonds social de l'industrie des tabacs " . French 07-05-1997
Convention collective de travail du 7 mai 1997 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage. - Allocations complémentaires en faveur de travailleurs âgés licenciés . French 07-05-1997
Convention collective de travail du 7 mai 1997 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage. - Classification des fonctions . French 07-05-1997
Convention collective de travail du 7 mai 1997 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage. - Prime de fin d'année . French 07-05-1997
Convention collective de travail du 7 mai 1997 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage. - Instauration d'horaires flexibles dans les entreprises . French 07-05-1997
Convention collective de travail du 7 mai 1997 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage. - Durée du travail - répartition de la durée du travail hebdomadaire . - French 07-05-1997
Convention collective de travail du 7 mai 1997 de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles. - Fixation du montant, des conditions d'octroi et des modalités de liquidation sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins . - French 07-05-1997
Convention collective de travail du 7 mai 1997 de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles. - Modification de la convention collective de travail du 7 juin 1991 instituant un Fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts . French 07-05-1997
Convention collective de travail du 7 mai 1997 de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles. - Modification de la convention collective de travail du 23 juin 1976 instituant un Fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts . French 07-05-1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base au sein de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées French 07-05-1997