20 May 1997

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Koninklijk besluit tot wijziging van het KB/WIB 92. Dutch 20-05-1997
Collectieve arbeidsovereenkomst van 20 mei 1997, gesloten in het Paritair Comité voor de schoonmaak- en ontsmettingsondernemingen, tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 28 juni 1993, betreffende het bedrag en toekennings- en uitkeringsmodaliteiten van de aanvullende voordelen ten laste van het "Sociaal Fonds voor de schoonmaak- en ontsmettingsondernemingen" . Dutch 20-05-1997
Collectieve arbeidsovereenkomst van 20 mei 1997, gesloten in het Paritair Comité voor de schoonmaak- en ontsmettingsondernemingen, tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 18 april 1968 betreffende het statuut van de syndicale afvaardigingen . Dutch 20-05-1997
Décret-programme 1997 . French 20-05-1997
Loi modifiant la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale. French 20-05-1997
Arrêté royal fixant l'objectif budgétaire en matière de congé-éducation payé. French 20-05-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à l'interruption de carrière. French 20-05-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 20 février et 27 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle " exceptionnelle ". French 20-05-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 20 février et 27 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 25 novembre 1974 relative à la durée du travail hebdomadaire. French 20-05-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 20 février et 27 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque. French 20-05-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prime de fin d'année dans le secteur du montage de ponts et charpentes métalliques. French 20-05-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la fixation des conditions de travail. French 20-05-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative aux initiatives de formation en faveur des groupes à risque. French 20-05-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant les conditions de travail et de rémunération dans les centres de revalidation autonomes. French 20-05-1997
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie. - French 20-05-1997
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie qui constituent un même degré de la hiérarchie. - French 20-05-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 28 juin 1993, concernant le montant et modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du " Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection ". French 20-05-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au " Fonds social de l'industrie chimique ". French 20-05-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la promotion de l'emploi et la redistribution du travail. - Protocole d'accord pour les années 1995-1996. French 20-05-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les sucreries et raffineries de sucre. French 20-05-1997