26 May 1997

Title Language Date
Collectieve arbeidsovereenkomst van 26 mei 1997 van het Paritair Comité voor het havenbedrijf. - Sociaal akkoord 1997-1998 voor de fruitsorteerders . Dutch 26-05-1997
Collectieve arbeidsovereenkomst van 26 mei 1997, gesloten in het Paritair Subcomité voor de haven van Antwerpen, " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen " genaamd, betreffende het sociaal akkoord 1997-1998 voor de vaklui. . Dutch 26-05-1997
Collectieve arbeidsovereenkomst van 26 mei 1997, gesloten in het Paritair Subcomité voor de haven van Antwerpen, "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" genaamd, tot wijziging van de statuten van het "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen" . Dutch 26-05-1997
Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997. - Section " Emploi et Travail ". French 26-05-1997
Convention collective de travail du 26 mai 1997 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers. - Convention collective des années 1997-1998 pour les ouvriers de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers . French 26-05-1997
Convention collective de travail du 26 mai 1997 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers. - Interruption de la carrière professionnelle . French 26-05-1997
Convention collective de travail du 26 mai 1997 de la Commission paritaire des ports. - Accord social 1997-1998 pour les gens de métier . French 26-05-1997
Convention collective de travail du 26 mai 1997 de la Commission paritaire des ports. - Accord social 1997-1998 pour les ouvriers portuaires - French 26-05-1997
Arrêté royal modifiant les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, en exécution de l'article 3, § 1er, 4°, et § 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. French 26-05-1997
Convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit . French 26-05-1997
Convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la formation et l'information sociale . French 26-05-1997
Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. French 26-05-1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. French 26-05-1997
Convention collective de travail du 26 mai 1997 de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ". - Versement, en 1997 et 1998, d'une cotisation spéciale en vue de la formation de travailleurs portuaires de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée . French 26-05-1997
Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection. Convention collective de travail du 26 mai 1997. - Fixation des conditions de travail . French 26-05-1997
Convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen " relative à l'octroi du double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances en 1997 et 1998 . French 26-05-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1976 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes. French 26-05-1997
Convention établie sur la base de l'article K.3, paragraphe 2, point c) du traité sur l'Union européenne relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne. French 26-05-1997
Convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ", portant l'accord social 1997-1998 pour les trieurs de fruits . French 26-05-1997
Convention collective de travail du 26 mai 1997 de la Commission paritaire des ports. - Accord social 1997-1998 pour les trieurs de fruits . French 26-05-1997