09 June 1997

Title Language Date
Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 juni 1997, gesloten in het Paritair Subcomité voor het marokijnwerk, tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 8 juli 1993 tot vaststelling van de bijdragen te storten door de werkgevers ter uitvoering van de artikelen 3, 4 en 5 van de collectieve arbeidsovereenkomst van 30 april 1991 tot oprichting van een fonds voor bestaanszekerheid en tot vaststelling van zijn statuten . Dutch 09-06-1997
Richtlijnen inzake de erkenning van niet grensoverschrijdende toeristische auto- en fietsroutes. Dutch 09-06-1997
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 25 november 1991 houdende de werkloosheidsreglementering in functie van de oprichting van de doorstromingsprogramma's. Dutch 09-06-1997
Omzendbrief betreffende de hervorming van de gemeentelijke comptabiliteit : toepassing van nieuwe bepalingen. - Duitse vertaling. Dutch 09-06-1997
Convention collective de travail du 9 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières . French 09-06-1997
Convention collective de travail du 9 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, modifiant la convention collective de travail du 27 juin 1991 octroyant un avantage social par le Fonds de sécurité d'existence de la maroquinerie en exécution de la convention collective de travail du 30 avril 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts . French 09-06-1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1993 portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la maladie d'Aujeszky French 09-06-1997
Arrêté ministériel de dérogation générale aux dispositions de l'arrêté royal du 27 octobre 1967 relatives aux conditions de sécurité que doivent remplir les générateurs d'acétylène, les clapets d'arrêt et les détendeurs. French 09-06-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1993 relatif au renvoi de l'armée des miliciens et des militaires en congé illimité. French 09-06-1997
Circulaire relative à la réforme de la comptabilité communale: application des nouvelles dispositions. French 09-06-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information périodique des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché et au nouveau marché d'une bourse de valeurs mobilières. French 09-06-1997
Convention collective de travail du 9 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque . French 09-06-1997
Protocole conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées. French 09-06-1997
Convention collective de travail du 9 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à la prépension . French 09-06-1997
Convention collective de travail du 9 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'institution d'un Fonds paritaire en faveur des groupes à risque pour les pharmacies et les offices de tarification et en fixant les statuts . French 09-06-1997
Circulaire. - Inscription aux registres de la population des instituteurs et professeurs européens en mission officielle en Belgique. French 09-06-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1992 relatif à la délivrance d'un certificat en vue de l'exercice de la profession de détective privé et à l'agrément des organismes autorisés à délivrer ce certificat. French 09-06-1997
Arrêté ministériel fixant les règles à respecter pour l'ordonnancement et l'exécution des dépenses effectuées au moyen du compte financier 000-2006020-60 ouvert au nom du Service Radio-TV Redevances Bruxelles French 09-06-1997
Convention collective de travail du 9 juin 1997 de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie. - Exécution de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 - Chapitre II - Mesures en faveur de l'emploi et de la formation - contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité . French 09-06-1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 1994 et l'arrêté ministériel du 29 avril 1996. French 09-06-1997