17 June 1997

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Exécution de l'accord flamand concernant l'emploi : harmonisation des programmes d'expérience du travail . French 17-06-1997
Arrêté royal fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes. French 17-06-1997
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 1993 portant les mesures d'exécution de la politique d'enseignement pour les migrants dans l'enseignement secondaire à temps plein du premier degré . French 17-06-1997
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux normes de programmation et de rationalisation dans l'enseignement fondamental ordinaire . French 17-06-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 13 juin 1991 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services de l'Exécutif de la Communauté francaise - Ministère de la Culture et des Affaires sociales - et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 8 octobre 1993 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté francaise - Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation. French 17-06-1997
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux pratiques déloyales et à la composition, à la compétence et au fonctionnement de la Commission de pratiques déloyales pour l'enseignement fondamental . French 17-06-1997
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1992 fixant les critères, les modalités et les montants des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées en ce qui concerne l'intervention à l'achat des chaises roulantes électroniques . French 17-06-1997
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux normes de programmation, de rationalisation et de maintien dans l'enseignement fondamental spécial . French 17-06-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1996 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés. French 17-06-1997
Convention collective de travail du 17 juin 1997 de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement. - Octroi d'un droit à l'interruption de carrière . French 17-06-1997
Convention collective de travail du 17 juin 1997 de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement. - Travail à temps partiel volontaire . French 17-06-1997
Règlement n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro. French 17-06-1997
Sous-commission paritaire de la tannerie. Convention collective de travail du 17 juin 1997. - Conditions de travail des ouvriers et ouvrières . French 17-06-1997
Convention collective de travail du 17 juin 1997 de la Sous-commission paritaire de la tannerie. - Allocation sociale complémentaire pour les ouvriers et ouvrières des entreprises de tannerie, chamoiserie et mégisserie . French 17-06-1997
Convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, modifiant la convention collective de travail du 27 février 1997 relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 55 ans . French 17-06-1997
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement primaire en milieu familial pour enfants malades] . <AGF 2006-01-13/57, art. 11, 1°, 003; French 17-06-1997
Arrêté ministériel définissant la fonction d'assistant en logistique. French 17-06-1997
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire . French 17-06-1997
ARRETE ROYAL concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail French 17-06-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1995 concernant l'agrément des organismes qui sont notifiés à la Commission des Communautés européennes pour l'application de certaines procédures dans le cadre de la fabrication de machines, des appareils à pression simples et des équipements de protection individuelle. French 17-06-1997