23 June 1997

Title	Language	Date
Convention collective de travail du 23 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières .	French	23-06-1997
Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit. - Convention collective de travail du 23 juin 1997. - Fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunérations .	French	23-06-1997
Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités.	French	23-06-1997
Arrêté royal portant simplification de la carrière des agents de l'Office de Contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités.	French	23-06-1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1980 réglant l'octroi à certains membres du personnel de la police judiciaire près les parquets d'une allocation pour travail supplémentaire et d'une allocation pour service irrégulier.	French	23-06-1997
Convention collective de travail du 23 juin 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut. - Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque. - .	French	23-06-1997
Convention collective de travail du 23 juin 1997 de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit. - Prépension conventionnelle .	French	23-06-1997
Convention collective de travail du 23 juin 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut. - Octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans .	French	23-06-1997
Convention collective de travail du 23 juin 1997 de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit. - Emploi des personnes appartenant aux groupes à risque .	French	23-06-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant pour le personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance certaines modalités d'application de l'article 7, § 3, b, 2, de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat.	French	23-06-1997