30 June 1997

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Convention collective de travail du 30 juin 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs. - Exécution de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 - chapitre II - Mesures en faveur de l'emploi et de la formation - contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité .	French	30-06-1997
Convention collective de travail du 30 juin 1997 de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques. - Promotion de l'emploi des groupes à risque .	French	30-06-1997
Convention collective de travail du 30 juin 1997 de la Commission paritaire pour les banques. - Octroi de primes en 1997 et en 1998 .	French	30-06-1997
Convention collective de travail du 30 juin 1997 de la Commission paritaire pour les banques. - Heures supplémentaires .	French	30-06-1997
Convention collective de travail du 30 juin 1997 de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire. - Perception et utilisation de la cotisation de 0,10 p.c. de la masse salariale en faveur de l'emploi .	French	30-06-1997
Convention collective de travail du 30 juin 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs. - Prolongation et modification de la convention collective de travail du 30 mars 1993 concernant la prépension .	French	30-06-1997
Décret portant création, maintien, fermeture et organisation de l'Enseignement fondamental ordinaire sur base d'un capital emplois .	French	30-06-1997
Convention collective de travail du 30 juin 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs. - Jour de carence en cas d'incapacité de travail .	French	30-06-1997
Convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative au travail à temps partiel volontaire .	French	30-06-1997
DIRECTIVE 97/33/CEE du Parlement Européen et du Conseil du 30 juin 1997 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert	French	30-06-1997