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Sources
Belgium
Justel
1997
August
08
08 August 1997
Title
Language
Date
Arrêté royal fixant certaines dispositions administratives en faveur d'agents en service auprès de l'Administration central du Ministère de la Justice.
French
08-08-1997
Arrêté royal précisant les règles visées aux articles 32 et 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives à la désaffectation de services hospitaliers et précisant la réduction équivalente de lits hospitaliers dans des services hospitaliers désaffectés, visée à l'article 5, § 4, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins.
French
08-08-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.
French
08-08-1997
Arrêté royal fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
French
08-08-1997
Arrêté royal modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public en application de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.
French
08-08-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1996 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel et l'arrêté royal du 20 décembre 1996 autorisant des administrations et autres services des ministères à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.
French
08-08-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif au recrutement des officiers et agents judiciaires près les parquets.
French
08-08-1997
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises, situées dans la Province de Namur et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.
French
08-08-1997
Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée " Loterie européenne 1997 ".
French
08-08-1997
Arrêté royal modifant l'arrêté royal du 4 août 1975 fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice.
French
08-08-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.
French
08-08-1997
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances.
French
08-08-1997
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