02 September 1997

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Règlement spécial afférent à l'arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités selon lesquelles le Fonds d'équipements et de services collectifs affecte le produit des cotisations percues à l'octroi de subventions à des projets d'accueil d'enfants âgés de 2,5 à 12 ans et à certains projets d'accueil d'enfants âgés de 0 à 3 ans. French 02-09-1997
Arrêté ministériel portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat du Ministère de l'Intérieur. - French 02-09-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention du diplôme d'infirmier gradué dans l'enseignement de promotion sociale French 02-09-1997
Arrêté ministériel instituant le Comité d'Evaluation visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole. French 02-09-1997
Arrêté ministériel fixant le modèle de convention visé à l'article 8 de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole. - French 02-09-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté françise accordant dérogation à diverses normes et autorisant des restructurations dans l'enseignement secondaire French 02-09-1997
ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE fixant les ressorts des centres psycho-medico-sociaux de la Communaute francaise 1997-1998 French 02-09-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'article 73, 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture. French 02-09-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier hospitalier dans l'enseignement de promotion sociale French 02-09-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant fixation des conditions de collation du diplôme d'infirmier gradué dans l'enseignement de promotion sociale French 02-09-1997
Circulaire POL 38bis relative au contenu de l'épreuve physique d'aptitude et de sélection des agents de police et gardes champêtres. - Traduction allemande. French 02-09-1997
Circulaire POL38bis relative au contenu de l'épreuve physique d'aptitude et de sélection des agents de police et gardes champêtres. French 02-09-1997