11 October 1997

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Arrêté royal relatif à l'approbation et à l'homologation des appareils fonctionnant automatiquement, utilisés pour surveiller l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci. French 11-10-1997
Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique et fixant la durée de l'apprentissage. French 11-10-1997
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. French 11-10-1997
Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. French 11-10-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. French 11-10-1997
Arrêté royal relatif à la formation de base de la police communale. French 11-10-1997
Arrêté royal concernant les accises. French 11-10-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1991 relatif au prospectus à publier en cas d'émission publique de titres et valeurs. French 11-10-1997
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour [frais d'accès au réseau internet] à certains agents de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. <AR 2011-08-19/15, art. 1, 003; En vigueur : 01-10-2011> French 11-10-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements. French 11-10-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements. French 11-10-1997
Arrêté royal relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour la police communale. French 11-10-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. French 11-10-1997
Arrêté royal organisant le transfert de la propriété du parc entourant l'Abbaye de la Cambre, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale. French 11-10-1997
Arrêté royal relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires. French 11-10-1997
Arrêté royal relatif aux modalités particulières de la concertation visant à déterminer l'emplacement et les circonstances d'utilisation des appareils fixes fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, destinés à assurer la surveillance sur la voie publique de l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci. French 11-10-1997
Arrêté royal déterminant les infractions dont la constatation fondée sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, fait foi jusqu'à preuve du contraire. French 11-10-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays. French 11-10-1997