16 October 1997

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Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans certains comités de secteur. - Nouvelle liste des organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans le Comité de Secteur XVIII ainsi que dans les comités de concertation correspondants . French 16-10-1997
Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Fonds national de Retraite des ouvriers mineurs. French 16-10-1997
Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. French 16-10-1997
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles la participation de l'INAMI peut être versée sous la forme d'avances aux institutions avec lesquelles sont conclus les contrats repris à l'article 54, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. French 16-10-1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du Sart-Tilman . French 16-10-1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du Bec du Feyi. French 16-10-1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Vodelée. French 16-10-1997
Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Fonds des accidents du travail appartenant aux niveaux 1 et 2+. French 16-10-1997
Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire d'Assurance maladie-invalidité et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme. French 16-10-1997
Arrêté royal relatif aux obligations linéaires. French 16-10-1997
Convention collective de travail du 16 octobre 1997 conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors relative à l'Interprétation de la grille d'ancienneté de carrière dans les services subsidiés par la Communauté germanophone. . French 16-10-1997
Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds des accidents du travail. French 16-10-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des Accidents du travail. French 16-10-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. French 16-10-1997
Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. French 16-10-1997
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage. French 16-10-1997
Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des accidents du travail. French 16-10-1997
Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. French 16-10-1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du fonctionnaire [visé à l'article 2, 24°], du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets. (ARW 2002-07-04/50, art. 265, 002; French 16-10-1997
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement. French 16-10-1997