04 November 1997

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à quelques universités flamandes à l'appui de quelques projets internationaux de coopération interuniversitaire. . French 04-11-1997
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le subventionnement de cours temporaires et l'octroi de subventions-traitements forfaitaires . French 04-11-1997
Plan d'urgence pour l'obtention d'une aide en cas de conditions atmosphériques extrêmes. - Circulaire Wel/97/09 . French 04-11-1997
Convention collective de travail du 4 novembre 1997 de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement. French 04-11-1997
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande . French 04-11-1997
Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. French 04-11-1997
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la composition du dossier de demande d'un permis de bâtir . French 04-11-1997
Convention collective de travail du 4 novembre 1997 de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement. - Emploi et temps de travail . French 04-11-1997